J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420385A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 septembre 2004, M. Dopffer (François), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004.